Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site Le Club des Félins (ci-après « le Site ») est exploité par :
Emilie Elgarni, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Le Club des Félins »
SIRET : 808 889 422 00065
Adresse : 90 Rue Maryam Mirzakhani, 34000 Montpellier, France
E-mail : contactleclubdesfelins@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après « le Vendeur ».
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont le Client peut conserver une copie.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Le Site propose à la vente des accessoires et produits d'entretien destinés aux chats. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matière, coloris) sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels. De légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un report de livraison ou le remboursement intégral de sa commande.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination. Il appartient au Client de surveiller l'usage qu'en fait son animal.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine. Aucun frais supplémentaire n'est facturé au Client en dehors du prix affiché au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client :
- sélectionne le ou les produits, leur taille et leur coloris, puis les ajoute à son panier ;
- vérifie le contenu de son panier et peut le modifier ;
- renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
- prend connaissance des présentes CGV ;
- valide sa commande et procède au paiement.
La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client à l'adresse qu'il a indiquée.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
Article 6 – Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison. Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.
7.2 Délais. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrées en général sous 7 à 10 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont indicatifs. À défaut d'indication de délai, le Vendeur livre au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
7.3 Suivi. Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition. En cas de commande de plusieurs articles, ceux-ci peuvent être livrés dans des colis séparés.
7.4 Retard. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
7.5 Réception. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits. En cas de colis abîmé, le Client est invité à le signaler au Vendeur sous 48 heures, photos à l'appui.
Article 8 – Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
8.1 Délai. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. À titre commercial, le Vendeur prolonge ce délai à 30 jours à compter de la réception.
8.2 Modalités. Le Client notifie sa décision par e-mail à contactleclubdesfelins@gmail.com, en indiquant son numéro de commande, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Le Vendeur lui communique alors l'adresse de retour.
8.3 Retour. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision, complet et en bon état, dans un emballage permettant de le protéger. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
8.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé », le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.
9.1 Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. La garantie légale de conformité s'applique sans frais pour le Client (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).
9.2 Garantie des vices cachés. Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1, avec son numéro de commande et une photo du produit.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux et de transport.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux indications figurant sur sa fiche.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, logos, photographies, visuels) sont la propriété du Vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contactleclubdesfelins@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous 24 heures (jours ouvrés).
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur à compléter], [adresse postale], [site internet].
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Le Club des Félins – Emilie Elgarni, 90 Rue Maryam Mirzakhani, 34000 Montpellier – contactleclubdesfelins@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit(s) : ……………………………
– Numéro de commande : ……………………………
– Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
– Nom du client : ……………………………
– Adresse du client : ……………………………
– Date : ……………
– Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ……………